Comment et quand remettre aux normes une fosse septique ?

Dans l’idée de préserver l’environnement, des normes pour les fosses septiques ont été instaurées. Il existe même des contrôles de conformité effectués par les autorités compétentes. Le non-respect de ces normes peut conduire à l’application de sanctions sévères notamment l’obligation au paiement d’amendes et des peines d’emprisonnement. C’est pourquoi il faut bien entretenir sa fosse régulièrement.

Réhabiliter votre fosse septique : les raisons

Après quelques années d’usage, vous pouvez raccommoder votre fosse septique en effectuant une rénovation de son système. Dans le cas où votre maison ne serait pas située dans une commune dotée d’assainissement collectif, il vous faudra remettre aux normes une fosse septique individuelle. En effet, si votre habitation est encore équipée de l’ancienne fosse, il est temps d’opter pour la version plus récente, notamment la fosse toutes en eaux. Suite aux décentes effectuées par des contrôleurs de l’État, lorsque votre fosse a été déclarée non conforme, vous devez également procéder à des remises aux normes dans les 4 ans après le diagnostic réalisé. C’est une visite obligatoire lorsque vous mettez en vente votre maison et que celle-ci est non raccordée au tout-à-l’égout.

Les étapes à suivre avant la mise aux normes 

En effet, remettre aux normes une fosse septique doit se faire dans les 4 ans après le diagnostic réalisé par les agents de contrôle de conformité. Avant tous travaux, il est nécessaire de contacter le bureau d’étude d’assainissement du lieu de votre commune pour examiner les lieux. Il vous remettra ensuite un document à déposer au SPANC. Pour trouver qui va exécuter la mise aux normes de la fosse, vous pouvez vous fier aux recommandations du SPANC ou trouver d’autres entreprises agréées en comparant les coûts de leur intervention. Ils pourront commencer leur travail seulement après avoir obtenu l’accord du service public. À savoir qu’une déclaration de conformité sera valable au maximum pendant les 3 ans.

La mise aux normes d’une fosse septique

Cette rénovation va consister principalement à l’assainissement du lieu afin de garantir le traitement approprié des eaux usées. Un espace d’environ 35 mètres doit séparer la fosse avec d’autres aménagements. Elle doit se situer au moins à cinq mètres de votre maison et à trois mètres des limitations de votre habitation. Son emplacement doit être choisi à plus de trois mètres des plantations ou du stationnement de vos véhicules. Il faut assurer qu’il y ait une canalisation pour évacuer les eaux usées. Pour remettre aux normes une fosse septique, elle devra s’équiper d’un épandage ou du sable pour l’épuration des effluents qui doit se faire par le sol. Les dispositifs utilisés doivent être fiables pour assurer la durabilité de votre système d’assainissement.

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